Mentions Légales

Cette page décrit les mentions légales s’appliquant à tout internaute visitant le site accessible à l’adresse : www.ferring.fr (ci-après le « Site »). L‘utilisation et/ou la consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des conditions d'utilisation détaillées ci-dessous.

L'accès au Site et son utilisation par les internautes sont régis par les présentes conditions suivantes et sont soumis aux lois et règlementations applicables.

Ferring France se réserve la possibilité, compte tenu des évolutions permanentes du réseau internet, de modifier, à tout moment, les conditions d'utilisation (ajout ou retrait de dispositions) du Site.

Ferring France se réserve également le droit de modifier ou faire modifier, de supprimer ou faire supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations présentes sur le Site.

1. Nature des informations disponibles sur le Site

Ferring France maintient ce Site pour fournir des informations générales ou institutionnelles, fiables et actualisées à destination du grand public. Ce Site et son contenu sont conformes aux lois et règlementations en vigueur en France.

Ferring France mettra tout en œuvre pour inclure des renseignements licites, exacts, complets et à jour sur ce Site.

2. Propriété intellectuelle

Ce Site, destiné au grand public, appartient et est exploité par Ferring S.A.S, filiale française du Groupe Ferring Pharmaceuticals.

Les éléments de ce Site, en particulier sa structure, sa charte graphique, son contenu (textes, illustrations, photographies et images, marques et logos) ainsi que tous les droits y afférents sont protégés au titre du droit d’auteur et des bases de données et ne peuvent donc faire l'objet d'une quelconque modification, altération, reproduction partielle ou totale et, plus généralement, d'aucune exploitation, sans accord écrit préalable. Ferring France n'accorde pas de licence pour utiliser ou reproduire tout et/ou partie du contenu de ce Site autrement que par téléchargement et impression, pour un usage purement personnel et non commercial. En conséquence, toute autre utilisation et toute autre communication, reproduction et/ou transmission partielle et/ou totale, sont strictement interdites.

En cas de non-respect d'une quelconque de ces obligations, Ferring Pharmaceuticals et Ferring France se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle.

3. Exclusion de garantie

Ferring France décline toute responsabilité, dans la limite autorisée par la loi, en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site. Les internautes sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font de ce Site.

4. Politique des Cookies

Le site Ferring France www.ferring.fr n'utilise pas des Cookies.

6. Liens hypertextes vers d’autres sites tiers

Le Site www.ferring.fr peut inclure des liens hypertextes vers des sites tiers pour faciliter l’accès de l’internaute à l’information. En raison du caractère volatile des informations présentes sur le réseau internet, Ferring France ne peut contrôler la nature ou le contenu des ressources disponibles sur ces sources externes. Ferring France ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Ferring France.

En conséquence, la responsabilité de Ferring France ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'internaute aurait accès via le Site.

De surcroît, l'existence d'un lien entre le site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Ferring France approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et, a fortiori l'usage, qui pourrait en être fait.

Ces sites tiers peuvent avoir leur propre politique de confidentialité et leurs propres conditions d'utilisation, que nous vous recommandons vivement de lire attentivement avant de les consulter.

7. Fonctionnement technique du Site

L’utilisation du Site ne vous confère aucune autre garantie que celle expressément prévue aux présentes mentions. Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Ferring France ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect (pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels...) pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Ferring France ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et Ferring France ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par votre ordinateur. Ferring France ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

8. Droit applicable

Le Site et son contenu sont conformes aux dispositions légales en vigueur en France. Ils sont régis par le droit français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français. Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont spécialement destinés à l’accès et à l’utilisation par des résidents français. Les résidents d’autres pays sont invités à se rendre sur la page www.ferring.com

9. Mentions Légales

Directeur de publication

Isabelle Husson, Pharmacien Responsable, Directeur Affaires Pharmaceutiques

Editeur du site

Société Ferring S.A.S. – 7, rue Jean-Baptiste Clément, 94250 Gentilly

Tél : +33 (0)1 49 08 67 60

Fax : +33(0)1 49 08 97 37

Société par Actions Simplifiée au capital de 4.000.000 € - R.C.S. Créteil B 322 624 735 00039 A.P.E. 4646 Z

Hébergement du site

Microsoft Azure West Europe

Evert van de Beekstraat 354

1118 CZ Schiphol

Nederland

Tél : +31 (0)20-500 1500

Fax: +31 (0)20-500 1999

10. Comment nous contacter 

Si vous avez des questions et si vous voulez prendre contact avec nos services internes, nous vous invitons à consulter la rubrique Contact Ferring France.

siège social

FERRING FRANCE S.A.S.

7 rue Jean-Baptiste Clément 94250 – Gentilly

Téléphone: + 33 1 49 08 67 60

Fax: +33 1 49 08 97 37

 

FER-064/02-24 V0

 

Ferring dans le monde

Localisations mondiales

Vous allez quitter le site Ferring France

Important 
Ce lien est fourni à titre informatif uniquement. Ferring ne peut être tenu responsable du contenu de ce site externe.